TITRE II — DE LA CHAMBRE DE WILAYA OU INTER-WILAYAS DE PECHE ET D'AQUACULTURE › CHAPITRE III — ORGANISATION ET MODALITES DE DESIGNATION › Section I — L’organisation › Sous-section 3 — Le bureau
Article 47
Le bureau de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas est chargé :
— de veiller à la mise en œuvre des orientations et des directives de l’assemblée générale de la chambre ;
— de rendre compte de son activité à l’assemblée générale de la chambre pour toutes les missions qu'elle lui a confiées ;
— d'examiner les recommandations formulées par les commissions techniques de la chambre.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-331 (ج.ر عدد 71 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
« Art. 47. — .................. (sans changement) ................. ;
— de mettre en œuvre les orientations et les directives de l'assemblée générale de la chambre ;
— .......................... (sans changement) ......................... ;
— d'examiner et de mettre en œuvre les recommandations formulées par les commissions techniques de la chambre de pêche et d'aquaculture de wilaya et inter-wilayas ».
