Article 37

L’assemblée générale de la chambre de pêche et d'aquaculture de wilaya ou inter-wilayas est composée des membres suivants :

— cinq (5) membres représentant chaque association professionnelle;

— cinq (5) membres représentant chaque coopérative active dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ;

— 10 % de l’ensemble des professionnels de la pêche et de l’aquaculture non affiliés dans des coopératives ou associations et adhérents à la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas, désignés selon les modalités fixées à l'article 52 ci-après;

— un représentant par chaque personne morale de droit public ou privé ayant à titre principal une activité de production, de transformation ou de service liée à la pêche et/ou à l'aquaculture et régulièrement affilié à la chambre de pêche et d'aquaculture de wilaya ou inter-wilayas concernée;

— les membres associés cités à l’article 34 du présent décret.

Le directeur de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas assiste aux travaux de l'assemblée générale sans disposer d'un droit de vote.