Décret exécutif n° 02-304 · ج.ر عدد 64 لسنة 2002 معدَّل

Décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 .correspondant au 28 septembre 2002 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture

TITRE II — DE LA CHAMBRE DE WILAYA OU INTER-WILAYAS DE PECHE ET D'AQUACULTURE › CHAPITRE III — ORGANISATION ET MODALITES DE DESIGNATION › Section I — L’organisation

Article 36

Les organes de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas sont :

— l’assemblée générale ;

— le président ;

— le bureau ;

— les commissions techniques;

— le directeur.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-331 (ج.ر عدد 71 لسنة 2014)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 14-331 (ج.ر عدد 71 لسنة 2014)

آخر صيغة معروفة

« Art. 36. bis — L'assemblée générale de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d'aquaculture est composée de membres à part entière et de membres associés.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.