Décret exécutif n° 02-304
· ج.ر عدد 64 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 .correspondant au 28 septembre 2002 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture
TITRE I — DE LA CHAMBRE ALGERIENNE DE PECHE ET D'AQUACULTURE › CHAPITRE II — ORGANISATION ET MODALITES DE DESIGNATION › Section II — Les modalites de désignation
Article 28
Les membres des organes de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture sont renouvelés tous les quatre (4) ans.
Le mandat des membres élus aux organes de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture est renouvelable.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-331 (ج.ر عدد 71 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
« Art. 28. — Le mandat des membres élus aux organes de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture est renouvelable tous les quatre (4) ans ».
