Article 27

Le directeur général dispose, dans les limites fixées par les lois et règlements en vigueur, de tous les pouvoirs pour assurer la gestion et le fonctionnement de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture.

A ce titre :

— il est ordonnateur du budget de la chambre ;

— il représente la chambre en justice et dans les actes de la vie civile ;

— il élabore le projet de budget et engage les dépenses de la chambre dans les limites des crédits inscrits au budget ; 22 Rajab 1423 ALGERIENNE N° 64 29 septembre 2002

— il élabore et soumet à l'assemblé générale de la chambre le bilan et les comptes de fin d'exercice ;

— il exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels de la chambre et nomme à tous les emplois pour lesquels aucun autre mode de nomination n’est prévu ;

— il signe, dans le cadre de ses attributions, toute convention, tout protocole d’accord, d’échange et de collaboration avec les organismes et institutions homologues ou similaires étrangers ;

— il dote les différents organes de la chambre des moyens nécessaires pour leur fonctionnement ;

— il exécute ou fait exécuter par des tiers les études ou travaux demandés par les différents organes de la chambre qui rentrent dans le cadre de son champ de compétence ;

— il participe à la mise en oeuvre des délibérations de l'assemblée générale de la chambre lorsque celles-ci requièrent l’intervention des services administratifs de la chambre ;

— il met en œuvre, sous sa responsabilité, les attributions administratives de la chambre ;

— il veille au respect du règlement intérieur de la chambre.

Dans le cadre des dispositions de l'article 25 du présent décret, le directeur général exerce les prérogatives qui lui sont confiées en matière de fonctionnement des commissions techniques.