TITRE I — DE LA CHAMBRE ALGERIENNE DE PECHE ET D'AQUACULTURE › CHAPITRE II — ORGANISATION ET MODALITES DE DESIGNATION › Section 1 — L’Organisation › Sous-section 4 — Les commissions techniques
Article 25
La chambre algérienne de pêche et d'aquaculture est dotée de quatre (4) commissions techniques dont les missions, la composition et les règles d’organisation et de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la pêche.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-331 (ج.ر عدد 71 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
« Art. 25. — La chambre algérienne de pêche et d'aquaculture est dotée des commissions techniques suivantes :
— commission technique de la filière « sardinier » ;
— commission technique de la filière « chalutier » ;
— commission technique de la filière « petit métier » ;
— commission technique de la filière « aquaculture » ;
— commission technique des pêches spécialisées (thon, corail...) ;
— commission technique des marins-pêcheurs ;
— commission technique des mandataires-grossistes en produits de la pêche et de l'aquaculture ;
— commission technique des industries de la pêche et de l'aquaculture, des activités et des services en relation.
La composition et les missions des commissions techniques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la pêche ».
