Décret exécutif n° 02-304
· ج.ر عدد 64 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 .correspondant au 28 septembre 2002 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture
TITRE I — DE LA CHAMBRE ALGERIENNE DE PECHE ET D'AQUACULTURE › CHAPITRE II — ORGANISATION ET MODALITES DE DESIGNATION › Section 1 — L’Organisation › Sous-section 3 — Le Conseil
Article 24
Le conseil de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture se réunit en séance ordinaire une
(1) fois par trimestre.
Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande du président.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 14-331 (ج.ر عدد 71 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
« Art. 24. — ................ (sans changement) .................. ;
Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande du président ou à la majorité de ses membres ».
