TITRE I — DE LA CHAMBRE ALGERIENNE DE PECHE ET D'AQUACULTURE › CHAPITRE II — ORGANISATION ET MODALITES DE DESIGNATION › Section 1 — L’Organisation › Sous-section 3 — Le Conseil
Article 21
Le conseil de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture est composé :
— du président et des deux vice-présidents de la chambre ;
— du directeur général de la chambre ;
— des présidents et des directeurs des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 14-331 (ج.ر عدد 71 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
« Art. 21. — ................................................................... ;
— ................................................................................... ;
— ................................................................................... ;
— ......................... (sans changement) .......................... ;
— des présidents des commissions techniques ».
