Décret exécutif n° 02-263
· ج.ر عدد 56 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-263 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002 portant création du conservatoire national des formations à l’environnement
CHAPITRE I — DENOMINATION – SIEGE ET OBJET
Article 3
Le conservatoire est placé sous la tutelle du ministre chargé de l’environnement et son siège est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif pris sur proposition du ministre chargé de l’environnement.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 12-174 (ج.ر عدد 23 لسنة 2012)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — ......................................................................
Le conservatoire peut créer des annexes dénommées « maisons de l'environnement » par arrêté du ministre chargé de l'environnement ».
