Décret exécutif n° 02-187 · ج.ر عدد 38 لسنة 2002 معدَّل
Décret exécutif n° 02-187 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de l’hydraulique de wilaya

Article 5

Les directions organisées en quatre (4) services comprennent :

— le service de la mobilisation et de l’alimentation des ressources en eau potable;

— le service de l’assainissement;

— le service de l’hydraulique agricole;

— le service de l’administration des moyens.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-275 (ج.ر عدد 57 لسنة 2024)

آخر صيغة معروفة

« Art. 5. — Les directions organisées en (6) six services comprennent :

— le service de la mobilisation des ressources en eau ;

— le service de l'alimentation en eau potable et industrielle ;

— le service de l'assainissement et de la prévention des risques d'inondations ;

— le service de l’hydraulique agricole ;

— le service de la police des eaux ;

— le service de l'administration et des moyens. ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.