Article 3

La direction de l’hydraulique peut, selon les spécificités de chaque wilaya et l’importance des missions à accomplir, comprendre entre quatre (4) et cinq (5) services.

Chaque service peut, selon l’importance des tâches assumées, comprendre, au maximum, trois (3) bureaux.

Les modalités d’application de cet article sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de l’hydraulique, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.