Décret exécutif nº 01-88 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 ministère du tourisme et de l'artisanat portant organisation de l'administration centrale du

Décret exécutif n° 03-76 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme

Arrêté du 5 Chaâbane 1423 correspondant au 12 octobre 2002 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale

Arrêté du 24 Chaoual 1422 correspondant au 8 janvier 2002 portant délégation de signature au sous-directeur des affaires juridiques

Arrêté du 24 Chaoual 1422 correspondant au 8 janvier 2002 portant délégation de signature au directeur de la sauvegarde et de la valorisation des professions et des métiers

Arrêtés du 14 Rajab 1422 correspondant au 2 octobre 2001 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Arrêté du 14 Rajab 1422 correspondant au 2 octobre 2001 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques, de la documentation et des archives