Décret exécutif nº 01-412 du 30 Ramadhan 1422 correspondant au 15 décembre budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2001, un crédit de trois cent cinquante mille dinars (350.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-01 " Administration centrale Conférences et séminaires".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2001, un crédit de trois cent cinquante mille dinars (350.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 34-92 "Administration centrale Loyer".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des moudjahidine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Ramadhan 1422 correspondant au 15 décembre 2001.
Ali BENFLIS. 19 décembre 2001
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 2000-06
- Loi n° 01-12
- Décret n° 01-176
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.