Décret exécutif nº 01-393 du 23 Ramadhan 1422 correspondant au 8 décembre budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines. 9 décembre 2001 2001 modifiant la répartition par secteur des 2001 portant virement de crédits au sein du
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2001, un crédit de sept millions de dinars (7.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines, et au chapitre n° 42-02 "Contribution à l'institut sur les ressources non renouvelables".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2001, un crédit de sept millions de dinars (7.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines, et au chapitre n° 34-01 "Administration centrale Remboursement de frais".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'énergie et des mines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1422 correspondant au 8 décembre 2001.
Ali BENFLIS.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 5
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 2000-06
- Loi n° 01-12
- Décret exécutif n° 01-174
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