Décret exécutif nº 01-375 du 10 Ramadhan 1422 correspondant au 25 novembre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice

Il est annulé sur 2001, un crédit de douze millions de dinars (12.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 2001, un crédit de douze millions de dinars (12.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre d'Etat, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1422 correspondant au 25 novembre 2001.

Ali BENFLIS.

ETAT "A"

NOS DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION II DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REEDUCATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration pénitentiaire Remboursement de frais. 500.000 34-26 Administration pénitentiaire Armement.. 5.000.000 34-94 Administration pénitentiaire - Loyers..

Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

TITRE 900.000 6.400.000 6.400.000 IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative 43-21 Administration pénitentiaire Bourses Frais de formation....

Total de la 3ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.. et culturelle Indemnités de stage Présalaires 600.000 600.000 600.000 7.000.000 ETAT "A" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II 5 CREDITS ANNULES EN DA ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-32 Etablissements pénitentiaires Indemnités et allocations diverses. 5.000.000 Total de la lère partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section II.

Total des crédits annulés.

ETAT "B"

NOS DES CHAPITRES. LIBELLES MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION II DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA REEDUCATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie 5.000.000 5.000.000 5.000.000 12.000.000 12.000.000 CREDITS OUVERTS EN DA PENITENTIAIRE Matériel et fonctionnement des services 34-22 Administration pénitentiaire Matériel et mobilier. 34-24 Administration pénitentiaire - Charges annexes. 34-93 Administration pénitentiaire - Parc automobile..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Administration pénitentiaire - Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie.

Total du titre III.......

Total de la sous-section I. 400.000 600.000 500.000 1.500.000 500.000 500.000 2.000.000 2.000.000 ETAT "B"

NOS DES 28 novembre 2001 (suite).

CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-31 Etablissements pénitentiaires - Prestations à caractère familial. 5.000.000 Total de la 3ème partie..... 4ème Partie Matériel et fonctionnement 5.000.000 des services 34-34 Etablissements pénitentiaires - Charges annexes. 5.000.000 Total de la 4ème partie.

Total du titre III........

Total de la sous-section II.

Total de la section II.

Total des crédits ouverts..