Décret exécutif nº 01-349 du 24 Chaâbane 1422 correspondant au 10 novembre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et de la restructuration

Il est annulé sur 2001, un crédit de trois millions trois cent mille dinars (3.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et de la restructuration et au chapitre n° 31-01 "Administration centrale Rémunérations principales".

Il est ouvert sur 2001, un crédit de trois millions trois cent mille dinars (3.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et de la restructuration et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie et de la restructuration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1422 correspondant au 10 novembre 2001.

Ali BENFLIS.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RESTRUCTURATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie.. 500.000 500.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-02 Administration centrale- Pensions de services et pour dommages corporels.... 2.800.000 Total de la 2ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section I...

Total des crédits ouverts. 2.800.000 3.300.000 3.300.000 3.300.000 3.300.000