Décret exécutif nº 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-371
« Les dispositions des articles 8, 9, 11, 18, 20, 23 et 25 du décret exécutif n° 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 22-371
« Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001, modifié et complété, portant création, organisation et fon »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 15-186
« Le présent décret a pour objet de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001, modifié, »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-432
« Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001, »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 Moharram 1445 correspondant au 14 août 2023 fixant les emplois et les effectifs nécessaires au fonctionnement de l’école internationale algérienne en France, ainsi que les conditions et les modalités de recrutement et de rémunération du personnel
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 11 juin 2023 fixant le montant des frais de scolarité des élèves de nationalité étrangère inscrits à l'école internationale algérienne en France
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Décret exécutif n° 22-371
Décret exécutif n° 22-371 du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France
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Décret exécutif n° 15-186
Décret exécutif n° 15-186 du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 complétant le décret exécutif n° 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France
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Décret exécutif n° 13-432
Décret exécutif n° 13-432 du 18 Safar 1435 correspondant au 21 décembre 2013 modifiant le décret exécutif n° 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France
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