Article 7
Le plafond du volume horaire hebdomadaire susceptible d'être dispensé par un même intervenant est fixé à huit (8) heures par semaine, tous établissement d'enseignement et de formation supérieurs confondus.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 04-312 (ج.ر عدد 62 لسنة 2004)
آخر صيغة معروفة
“Art. 7. — ...................................................................
Toutefois, et afin de permettre la prise en charge d’un déficit en encadrement pédagogique constaté et justifié, le ministre chargé de l’enseignement supérieur peut autoriser certains établissements d’enseignement supérieur à majorer le volume horaire hebdomadaire prévu ci-dessus de quatre (4) heures.”
