CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT
Article 9
Il peut être créé des centres régionaux d'enseignement et de formation à distance créés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Les centres régionaux sont dirigés par des directeurs régionaux sous l'autorité hiérarchique du directeur de l'Office.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-362 (ج.ر عدد 59 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
"Art. 9. — II peut être créé des centres de wilaya d'enseignement et de formation à distance par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Ces centres sont dirigés par des directeurs de wilaya sous l'autorité hiérarchique du directeur de l'office."
