CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le comité pédagogique
Article 24
Le comité pédagogique est chargé de définir l'évaluation des activités pédagogiques de l'Office.
A cet effet, le comité pédagogique donne son avis sur : les cycles d'enseignement et de formation à mettre en œuvre ; l'organisation et les contenus des enseignements et des formations; les programmes des formations complémentaires et spécifiques; les méthodes et procédés d'évaluation des enseignements et des formations; les programmes d'études et de recherches ; les programmes des manifestations scientifiques et pédagogiques organisées par l'Office ; les projets de création, de modification ou de dissolution des centres régionaux;
- les programmes d'échanges et de coopération.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-362 (ج.ر عدد 59 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
"Art. 24. — Le comité pédagogique est chargé de définir l'évaluation des activités pédagogiques de l'office.
A cet effet, le comité pédagogique donne son avis sur :
— ................ (sans changement) ............. ;
— ................ (sans changement) ............. ;
— ................ (sans changement) ............. ;
— ................ (sans changement) ............. ;
— ................ (sans changement) ............. ;
— ................ (sans changement) ............. ;
— les projets de création, de transformation, ou de dissolution des centres de wilaya ; ................ (le reste sans changement) ............. “.
