CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le comité pédagogique
Article 23
Le comité pédagogique est présidé par le directeur de l'Office.
Il est composé : des chefs de départements de l'Office ; des directeurs des centres régionaux; d'un représentant élu des enseignants permanents par discipline.
Le comité pédagogique peut inviter pour consultation toute personne qu'il juge utile, en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour et notamment les enseignants chercheurs.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-362 (ج.ر عدد 59 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
“Art. 23. — Le comité pédagogique est présidé par le directeur de l'office.
Il est composé :
— ................ (sans changement) ............. ;
— des directeurs des centres de wilaya ; ................ (le reste sans changement) ............. “.
