Décret exécutif n° 01-288 معدَّل

Décret exécutif nº 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 portant modification du statut du centre national d'enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion, télévision

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2004 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦04-342⁩ Décret exécutif n° ⁦04-342⁩ 2011 معدَّل Décret exécutif n° ⁦11-362⁩ Décret exécutif n° ⁦11-362⁩
Décret exécutif n° 01-288

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  1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 04-342

    « L’article 21 du décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, susvisé, est complété comme suit : “Art. 21. — Il délègue les crédits aux directeurs des centres régionaux qui agissent en qua »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-362

    « L'article 24 du décret exécutif n° 01 - 288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, complété, susvisé, est modifié comme suit : "Art. 24. — Le comité pédagogique est chargé de définir l'évaluation des activit »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 7 janvier 2015 portant organisation interne de l'office national d'enseignement et de formation à distance

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1434 correspondant au 25 juin 2013 portant création de centres de wilayas d'enseignement et de formation à distance

  • Décret exécutif n° 11-362

    Décret exécutif n° 11-362 du 24 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 22 octobre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 portant modification du statut du centre national d'enseignement et de formation à distance

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 12 Joumada El Oula 1428 correspondant au 29 mai 2007 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 10 juin 2002 portant création des centres régionaux d’enseignement et de formation à distance

  • Décret exécutif n° 04-342

    Décret exécutif n° 04-342 du 21 Ramadhan 1425 correspondant au 4 novembre 2004 complétant le décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 portant modification du statut du centre national d'enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion et télévision

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 10 juin 2002 portant création des centres régionaux d’enseignement et de formation à distance

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 portant organisation interne de l’office national d’enseignement et de formation à distance

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