CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'orientation
Article 12
Le conseil d'orientation de l'Office est présidé par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant. Il est composé des membres suivants : * Au titre du ministère de l'éducation nationale : le représentant de la direction de la formation du ministère de l'éducation nationale; le représentant de la direction de l'évaluation, de l'orientation et de la communication du ministère de l'éducation nationale; le représentant de la direction de l'enseignement fondamental du ministère de l'éducation nationale; le représentant de la direction de l'enseignement secondaire du ministère de l'éducation nationale; le représentant de la direction de l'enseignement secondaire technique du ministère de l'éducation nationale; le représentant de l'Office national des examens et concours; le représentant de l'Institut national de recherche en éducation; le représentant de l'Institut national de la formation et de perfectionnement des personnels de l'éducation; * Au titre des autres secteurs ministériels : le représentant du ministre chargé des des finances; le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; le représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; le représentant du ministre chargé de la formation professionnelle; le représentant de l'autorité chargée de la fonction publique; * Au titre de l'Office : deux (2) directeurs des centres régionaux désignés par le directeur de l'Office; un (1) représentant élu des enseignants de l'Office ; un (1) représentant élu des personnels de l'Office.
Le directeur et l'agent comptable de l'Office assistent aux réunions du conseil d'orientation avec voix consultative.
Le directeur assure le secrétariat du conseil.
Le conseil d'orientation peut inviter, pour consultation, toute personne qu'il juge utile, en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-362 (ج.ر عدد 59 لسنة 2011)
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"Art. 12. — Le conseil d'orientation de l'office est présidé par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant. Il est composé des membres suivants : * Au titre du ministère de l'éducation nationale :
— .................. (sans changement) ................. ;
— le représentant de la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale ;
— ................ (sans changement) ............. ;
— le représentant de la direction de l'enseignement secondaire général et technologique du ministère de l'éducation nationale;
— ................ (sans changement) ............. ;
— ................ (sans changement) ............. ;
— ................ (sans changement) ............. ; * Au titre des autres secteurs ministériels :
— ................ (sans changement) ............. ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 9
— ................ (sans changement) ............. ;
— ................ (sans changement) ............. ;
— le représentant du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels ;
— ................ (sans changement) ............. ; * Au titre de l'office :
— deux (2) directeurs de centres de wilaya désignés par le directeur de l'office : ................ (le reste sans changement) ............. ;