Décret exécutif n° 01-288
· ج.ر عدد 56 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 portant modification du statut du centre national d'enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion, télévision
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT
Article 11
L'organisation interne et la classification des postes supérieurs de l'Office et des centres régionaux sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-362 (ج.ر عدد 59 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
"Art. 11. — L'organisation interne de l'office est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique".
