Décret exécutif n° 01-288
· ج.ر عدد 56 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 portant modification du statut du centre national d'enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion, télévision
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT
Article 10
Le centre régional est une unité d'enseignement et de formation chargée de la gestion et de la coordination d'activités dévolues à l'Office au niveau d'une circonscription géographique déterminée par le ministre chargé de l'éducation nationale.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-362 (ج.ر عدد 59 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
"Art. 10. — Le centre de wilaya d'enseignement et de formation à distance est une unité d'enseignement chargée de la gestion et de la coordination d'activités dévolues à l'office au niveau de la wilaya".
