Article 5
Le Conseil est composé des membres suivants: le ministre chargé des finances; le ministre chargé de la participation et de la coordination des réformes; le ministre chargé des collectivités locales; le ministre chargé du commerce; le ministre chargé de l'énergie et des mines; le ministre chargé de l'industrie; le ministre chargé de la PME/PMI; le ministre chargé de la coopération; le ministre chargé de l'aménagement du territoire.
Le(s) ministre(s) sectoriel(s) concerné(s) par l'ordre du jour participe(ent) aux travaux du Conseil.
Le président du conseil d'administration ainsi que le directeur général de l'Agence nationale de développement de l'investissement assistent, en tant qu'observateurs, aux réunions du Conseil.
Le Conseil peut faire appel, en tant que de besoin, à toute personne en raison de ses compétences ou de son expertise dans le domaine de l'investissement.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 06-185 (ج.ر عدد 36 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
« Art. 5. — Le Conseil est composé des membres suivants :
— le ministre chargé des finances ;
— le ministre de la promotion des investissements ;
— le ministre chargé des collectivités locales ;
— le ministre chargé du commerce ;
— le ministre chargé de l'énergie et des mines ;
— le ministre chargé de l'industrie ;
— le ministre chargé de la petite et moyenne entreprise;
— le ministre chargé de l'aménagement du territoire.
Le(s) ministre(s) sectoriel(s) concerné(s) par l'ordre du jour participe(ent) aux travaux du Conseil. .......( Le reste sans changement)......... ».