Article 2
Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, modifié et complété, susvisé, le conseil d'orientation du centre universitaire de Khemis Miliana comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : le représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines; le représentant du ministre chargé de l'agriculture ; le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et la petite et moyenne industrie; le représentant du ministre chargé du commerce; le représentant du ministre chargé des postes et télécommunications; le représentant du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-283 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
“Art. 2. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Khemis Miliana comprend au titre des secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;
— le représentant du ministre chargé de l’agriculture ;
— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise.
— le représentant du ministre chargé du commerce ;
— le représentant du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques ;
— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux”.
