Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, modifié et complété, susvisé, il est créé un centre universitaire à Khemis Miliana, composé des instituts suivants : un institut des sciences de la nature et de la terre; un institut des sciences économiques.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-283 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
“Article 1er. — Il est créé à Khemis Miliana, sous la dénomination “centre universitaire de Khemis Miliana”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, et celles du présent décret.
Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Khemis Miliana sont fixés comme suit :
— institut des sciences de la nature et de la terre ;
— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;
— institut des sciences et de la technologie ;
— institut des sciences juridiques et administratives”.
