Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété, susvisé, il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé "université de M'Sila".
L'université de M'Sila comprend les facultés suivantes : faculté des sciences et des sciences de l'ingéniorat; faculté des sciences économiques, des sciences de gestion et des sciences commerciales ; faculté de droit; faculté des lettres et des sciences sociales.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-264 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-38 (ج.ر عدد 7 لسنة 2010)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-361 (ج.ر عدد 57 لسنة 2012)
آخر صيغة معروفة
L’article 1er du décret exécutif n° 01-274 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit
