Décret exécutif nº 01-21 du 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 janvier 2001 portant répartition des crédits ouverts, au au ministre des ressources en eau

Les crédits d'un montant de soixante dix millions trois cent quatre vingt trois mille dinars (70.383.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 janvier 2001.

Ali BENFLIS.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 18.080.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 9.970.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 2ème Partie 1.700.000 29.750.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail... mémoire 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... mémoire Total de la 2ème partie.. mémoire 24 janvier 2001:

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives... 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale..

CREDITS OUVERTS EN DA 1.650.000 10.000 7.013.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 584.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 9.257.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement... 34-90 Administration centrale - Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers. 4.330.000 408.000 1.500.000 3.840.000 76.000 1.065.000 800.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie...

Sème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 12.029.000 684.000 684.000 6.200.000 1.683.000 7.883.000 59.603.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie.. 730.000 730.000 TABLEAU ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Action économique - Encouragements 24 janvier 2001 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA et interventions 44-01 Administration centrale Contribution aux associations d'utilité publique.... 10.000.000 Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 10.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

Total de la section I..

Total des crédits ouverts au ministre 50.000 50.000 10.780.000 70.383.000 70.383.000 de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie.. 70.383.000