Décret exécutif n° 01-191

Décret exécutif nº 01-191 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques

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Décret exécutif n° 01-191
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret présidentiel n° 01-325

    Décret présidentiel nº 01-325 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant transfert de crédits aux budgets de fonctionnement des ministères de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, du commerce, de la pêche et des ressources halieutiques et de l'habitat et de l'urbanisme

  • Décret exécutif n° 01-332

    Décret exécutif nº 01-332 du 8 Chaâbane 1422 correspondant au 25 octobre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

  • Décret présidentiel n° 01-307

    Décret présidentiel nº 01-307 du 27 Rajab 1422 correspondant au 15 octobre fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques. 2001 portant transfert de crédits au budget de

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