Décret exécutif n° 01-114
· ج.ر عدد 26 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 portant recensement général de l'agriculture (R.G.A)
Article 7
Sur convocation de son président, le comité national se réunit une fois par mois et autant de fois que nécessaire. Il peut faire appel à toute administration, institution ou personne dont la présence peut contribuer au bon déroulement de ses travaux.
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture assure le secrétariat du comité national.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-291 (ج.ر عدد 54 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 7. — ........................... (sans changement jusqu’à) Le secrétariat du comité national est assuré par le ministère chargé de l’agriculture ».
