Article 5
Le comité national est chargé d'examiner et d'adopter les éléments du dossier technique du recensement général de l'agriculture, à ce titre il a pour mission : de veiller à l'établissement du fichier de référence des exploitations et exploitants agricoles; de lancer et de suivre la campagne nationale d'information et de sensibilisation; d'étudier et d'arrêter les modalités de mobilisation des moyens pour la préparation et l'exécution du recensement général de l'agriculture; de contrôler le déroulement du plan d'opération du recensement général de l'agriculture; d'animer, de coordonner et de suivre les travaux des comités de wilaya et de communes.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-291 (ج.ر عدد 54 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 5. — Le comité national est chargé d’examiner et d’adopter les éléments du dossier technique du recensement général de l’agriculture.
A ce titre, il a pour missions :
— .......................... (sans changement) ......................... ;
— .......................... (sans changement) .......................... ;
— .......................... (sans changement) ......................... ;
— .......................... (sans changement) .......................... ;
— .......................... (sans changement) ......................... ;
— de valider les travaux réalisés par le comité technique opérationnel ».