Article 4
La préparation et la réalisation du recensement général de l'agriculture sont effectuées par les organes ci-après désignés : un comité national; des comités de wilaya; des comités de communes.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 11-440 (ج.ر عدد 69 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
« Art. 4. — La préparation et la réalisation du recensement général de l'agriculture sont effectuées par les organes ci-après désignés :
— .......................... (sans changement) ...........................
— .......................... (sans changement) ...........................
— .......................... (sans changement) ...........................
— un comité technique opérationnel ».
