Décret exécutif n° 01-114 معدَّل

Décret exécutif nº 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 portant recensement général de l'agriculture (R.G.A)

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Décret exécutif n° 01-114

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-440

    « Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — Le recensement général de l'agriculture »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 11-440

    « Les dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 4. — La préparation et la réalisation du recensement gén »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-291

    « Les dispositions des articles 5, 6, 7, 9 et 11 bis du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 5. — Le comité national est chargé d’ex »

  4. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 23-291

    « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1446 correspondant au 10 décembre 2024 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 5 Chaoual 1445 correspondant au 14 avril 2024 fixant les montants des indemnités allouées aux recenseurs, aux contrôleurs, aux superviseurs et à d'autres catégories de personnels appelés à accomplir des tâches liées au recensement général de l'agriculture de l'année 2024

  • Arrêté

    Arrêté du 11 Moharram 1446 correspondant au 17 juillet 2024 portant prorogation de la date de déroulement des opérations de recensement général de l'agriculture pour l'année 2024

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Chaoual 1445 correspondant au 14 avril 2024 fixant les montants des indemnités allouées aux recenseurs, aux contrôleurs, aux superviseurs et à d’autres catégories de personnels appelés à accomplir des tâches liées au recensement général de l’agriculture de l’année 2024

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 fixant la date de déroulement des opérations de recensement général de l’agriculture pour l’année 2024

  • Décret exécutif n° 23-291

    Décret exécutif n° 23-291 du 27 Moharram 1445 correspondant au 14 août 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 portant recensement général de l’agriculture (RGA)

  • Décret exécutif n° 11-440

    Décret exécutif n° 11-440 du 18 Moharram 1433 correspondant au 13 décembre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 portant recensement général de l'agriculture (RGA)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1422 correspondant au 29 juillet 2001 fixant les montants des indemnités spécifiques allouées aux personnels appelés à accomplir les tâches temporaires, lors de la préparation et l'exécution du recensement général de l'agriculture (R.G.A.) 2001 23

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