Décret exécutif n° 01-114
· ج.ر عدد 26 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 portant recensement général de l'agriculture (R.G.A)
Article 18
Des indemnités sont allouées aux recenseurs, aux contrôleurs, aux superviseurs et à d'autres catégories de personnels appelés à accomplir des tâches liées au recensement général de l'agriculture.
Les conditions d'application du présent article seront précisées par voie réglementaire.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-291 (ج.ر عدد 54 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 18. ................................. (sans changement jusqu’à) Les modalités d’application du présent article sont précisées par arrêté conjoint du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé des finances ».
