Article 11
Le comité de commune, présidé par le président de l'assemblée populaire communale, se compose : du délégué agricole communal, chargé du secrétariat du comité; de l'agent communal de vulgarisation agricole; du représentant des services vétérinaires; du représentant de l'administration des forêts; du président de la commission de l'assemblée populaire communale, chargée de l'agriculture.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 11-440 (ج.ر عدد 69 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
« Art. 11. bis — Le comité technique opérationnel, cité à l'article 3 ci-dessus, est chargé de la conduite, du suivi et de l'évaluation de l'ensemble des travaux techniques du recensement. Il est présidé par le directeur des statistiques agricoles et des systèmes d'information et comprend les directeurs centraux du ministère de l'agriculture et du développement rural, ainsi que les représentants du cadastre, de la direction générale du domaine national, de l'office national des statistiques, du ministère de la prospective, des statistiques et de la direction générale de la prévision et des politiques auprès du ministère des finances ainsi que de l'agence spatiale algérienne.
Le comité peut faire appel à toute personne dont la compétence s'avère utile à ses travaux ».
