Décret exécutif n° 01-112 · ج.ر عدد 26 لسنة 2001 معدَّل
Décret exécutif nº 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition 2001 fixant les taux et montants des redevances

Article 5

Les redevances de stationnement des aéronefs sont fixées comme suit :

Sur les aires de trafic Sur les autres aires Pour l'aviation générale dont le poids au décollage est inférieur à 20 tonnes Une franchise est accordée comme suit : sur les aéroports internationaux: 45 minutes sur les autres aéroports: 60 minutes 6,80 DA par tonne heure 2,82 DA par tonne heure 5 DA par tonne heure Une réduction de 50% du montant des redevances de stationnement pendant les heures de nuit (du coucher au lever du soleil) est accordée aux compagnies aériennes.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 08-73 (ج.ر عدد 12 لسنة 2008)

آخر صيغة معروفة

«Art. 5. — Les redevances de stationnement et de parking des aéronefs sont fixées comme suit : 10,20 DA tonne/heure 4,23 DA tonne/heure à 20 tonnes : 30,00 DA tonne/heure 7,50 DA tonne/heure n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai

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