Article 13

Il est créé au niveau de chaque wilaya une commission de wilaya des biens culturels, composée des membres permanents suivants : le wali ou son représentant, président, le directeur chargé de la culture de wilaya, le directeur des domaines de la wilaya, le directeur de l'urbanisme et de la construction de la wilaya, le directeur chargé de la planification de la wilaya, le directeur chargé de l'environnement de la wilaya, le directeur chargé du tourisme de la wilaya, le directeur chargé des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya, le directeur chargé des moudjahidine de la wilaya, le représentant chargé de l'agriculture de la wilaya, le représentant de l'agence nationale de l'archéologie et des monuments et sites historiques, les directeurs des établissements sous-tutelle chargés de la protection et de la mise en valeur du patrimoine culturel.

La commission de wilaya des biens culturels peut faire appel à tout représentant des départements ministériels représentés au niveau de la wilaya en raison de la nature de l'objet des dossiers soumis à l'étude. Lesdits représentants participent avec voix délibérative.