Décret n° 88-96
· ج.ر عدد 19 لسنة 1988
معدَّل
Décret n° 88-96 du 10 mai 1988 portant création d'un commissariat à l'organisation des entreprises publiques << COREP »
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 14
Les moyens affectés au commissariat sont gérés par la structure de gestion des services de la Présidence de la République.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 573
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 89-87 (ج.ر عدد 24 لسنة 1989)
