CHAPITRE I — CREATION, MISSIONS ET ATTRIBUTIONS
Article 4
L'Ecole nationale de santé militaire a pour missions d'assurer ou de faire assurer au profit des élèves-officiers, officiers-élèves et autres personnels relevant ou destinés aux services de santé militaire : les enseignements de graduation et de post-graduation en sciences médicales; le perfectionnement et le recyclage; la formation militaire administrative et technique.
Elle peut entreprendre, également, toutes autres formations, complémentaires ou spécialisées, études ou recherches liées aux activités de santé militaire.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 94-307 (ج.ر عدد 65 لسنة 1994)
آخر صيغة معروفة
"Art. 4. - L'ENSM a pour mission d'assurer et de faire assurer au profit des personnels militaires et civils du ministère de la défense nationale: 7 Joumada El Oula 1415 JOURNAL OFFICIEL DE 12 octobre 1994 les enseignements de graduation et de post-graduation de sciences médicales, le perfectionnement et le recyclage, les formations militaires administratives et techniques.
En outre, l'ENSM assure la formation paramédicale et doit mener des travaux de recherche en sciences médicales.
Elle peut entreprendre également toutes autres formations complémentaires ou spécialisées, études ou recherches en rapport avec ses missions".
