CHAPITRE I — CREATION, MISSIONS ET ATTRIBUTIONS
Article 2
L'Ecole nationale de santé militaire est dotée, dans le cadre de l'hôpital central de l'Armée, des moyens humains, matériels, financiers et administratifs individualisés en rapport avec ses missions.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 94-307 (ج.ر عدد 65 لسنة 1994)
أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 01-95 (ج.ر عدد 22 لسنة 2001)