Article 5
Par application de l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation, présidé par le Haut commissaire à la recherche ou son représentant, comprend, en outre, au titre des principaux secteurs producteurs ou utilisateurs:
REPUBLIQUE ALGERIENNE 347 un représentant du ministère de la défense nationale, un représentant du ministère de l'industrie lourde, un représentant du ministère de l'enseignement supérieur, un représentant du ministère des postes et télécommunications.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-457 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
“Art. 5. — Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des institutions étatiques concernées :
— un représentant du ministre de la défense nationale ;
— un représentant du ministre chargé des postes et des technologies de l’information et de la communication ;
— un représentant du ministre de l’industrie ;
— un représentant du ministre chargé de l’enseignement et de la formation professionnels ;
— un représentant de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures ;
— un représentant d’Algérie Telecom.”
