Article 1er
Il est créé un Centre de recherche à vocation intersectorielle, dénommé : « Centre de développement des technologies avancées », et ci-après désigné : « Le Centre ».
Le centre est régi par les dispositions du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 et celles du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-457 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
“Article 1er. — Il est créé un centre de recherche dénommé : “centre de développement des technologies avancées” désigné ci-après “le centre”.
Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation intersectorielle régi par les dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, et par les dispositions du présent décret”.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 17
