Article 1er
Il est créé, un Centre de recherche, dénommé : « Centre de développement des énergies renouvelables », et ci-après designé : « Le Centre ».
Le Centre est régi par les dispositions du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 et celles du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-456 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
“Article 1er. — Il est créé un centre de recherche dénommé : “centre de développement des énergies renouvelables” désigné ci-après “le centre”.
Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation intersectorielle régi par les dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, et par les dispositions du présent décret”.
