Décret n° 88-43
· ج.ر عدد 8 لسنة 1988
معدَّل
Décret n° 88-43 du 23 février 1988 fixant la liste des postes supérieurs de l'administration générale de la wilaya, les conditions d'accès à ces postes et leur classification
CHAPITRE III — PROCEDURES DE NOMINATION ET DE DESIGNATION
Article 17
Les arrêtés de nomination aux postes d'inspecteur des moudjahidine et d'inspecteur des affaires religieuses sont pris par le wali, le ministre des moudjahidine et le ministre des affaires religieuses préalablement consultés.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 91-166 (ج.ر عدد 26 لسنة 1991)
