Décret n° 88-38
· ج.ر عدد 8 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-38 du 23 février 1988 portant création d'un centre de recherche sur les coûts et la productivité, p
Article 2
Le centre est placé sous la tutelle du délégué à la planification.
Le siège du centre est fixé à Douéra. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 89-86 (ج.ر عدد 24 لسنة 1989)
آخر صيغة معروفة
En conséquence, le premier alinéa de l'article 2 du décret n° 88-38 du 23 février 1988 susvisé est modifié comme suit