Article 12

Les primes de rendement des travailleurs dont le rendement ne peut être quantifié et mesuré avec précision et de façon autonome, sont calculées en relation étroite avec les résultats des collectifs de base auxquels ils se rattachent.

Toutefois, le taux de ces primes ne peut excéder le taux moyen des primes de rendement attribuées à l'ensemble des collectifs visés à l'alinéa ci-dessus.