Décret n° 88-214
· ج.ر عدد 44 لسنة 1988
معدَّل
Décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 portant création et organisation de l'Office national du tourisme
TITRE I — CREATION - DENOMINATION – SIEGE :
Article 2
L'Office constitue l'instrument du Gouvernement pour la définition et la mise en œuvre de la politique nationale en matière de tourisme.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-402 (ج.ر عدد 79 لسنة 1992)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 2.- L'Office constitue l'instrument du ministère chargé du tourisme pour la conception et la mise en œuvre de la promotion touristique, du marketing et des relations publiques.
Il est placé sous la tutelle du ministre chargé du tourisme ».
