Décret n° 88-21 du 2 février 1988 approuvant l'accord de prêt n° 2821 AL signé le 24 juin 1987, à Washington DC, tel que modifié par l'accord de prêt signé le 4 décembre 1987 à Washington DC, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) pour le financement d'un deuxième projet national d'approvisionnement en eau et d'assainissement
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté conformément à la législation en vigueur, l'accord de prêt n° 2821 AL signé le 24 juin 1987 à Washington DC, tel que modifié par l'accord de prêt signé le 4 REPUBLIQUE ALGERIENNE 133 décembre 1987 à Washington DC, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) pour le financement d'un deuxième projet national d'approvisionnement en eau et d'assainissement.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 2 février 1988.
Chadli BENDJEDID
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 63-320
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